Article 1 : Acceptation des Conditions Générales et Particulières de services : Nos prestations sont proposées à l'internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales et Particulières. Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes avant toute acceptation de devis ou passation de commande. Agence Web Création se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et Particulières du service, ainsi que ses tarifs et conditions.

Article 2 : Délai Le délai est fourni avec le devis ou pour la commande de Pack en ligne, le délai peut varier en fonction de la formule choisie entre 6 à 8 semaines. Ce délai est prolongé automatiquement par le temps de communication des documents que vous devez nous fournir ou en cas de nouvelles informations demandées.

Article 3 : Le tarif et le paiement - un devis sera établi pour chaque création de site. - Une facture est envoyée par mail ou courrier. - TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. - Le paiement se fait par acompte à la commande de la création d’un site Internet entre 30 et 50% et le solde au moment de la mise en ligne. Des acomptes intermédiaires pourront être demandés en fonction de l'état d'avancement : par carte bancaire sur serveurs sécurisés, par virement. - Tout retard de règlement entraine de facto une prolongation de délai d’un mois et des pénalités de retard. - En cas de renonciation du projet une facture pour les frais de recherches, de devis, etc. sera adressée au client déduction faite de l’acompte reçu. Le temps passé sera facturé au taux horaire pratiqué par l’Agence.

Article 4 : Limite de responsabilité Agence Web Création ne peut être tenue responsable des pannes des serveurs qui sont du ressort de l'hébergeur. Tous les sites sont hébergés en France. Agence Web Création ne peut être tenue responsable du contenu su site qui reste de la seule responsabilité du client. Agence Web Création se réserve le droit de refuser tout contenu à caractère pédophile ou raciste ou de nature à troubler l’ordre public et la morale. Agence Web Création ne peut être tenu responsable des données fournies par le client : droit d’auteur, droit sur les images, nom de domaine... et des contrefaçons de marques déposées. Il appartient au client d’opérer les vérifications nécessaires avant de mettre en ligne des éléments qui tomberaient dans les cas cités précédemment.

Article 5 : Données personnelles Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. En aucun cas ces données sont communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement des commandes. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en cliquant ici